Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS Le Nervien dont le siège social est au 2240 Route de Bourbourg 62162 Vieille-Eglise, immatriculée au Registre du Commerce de Boulogne-sur-Mer sous le n° de SIRET 480 312 925 00021 ci-après dénommée "GALT SONS" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "GALTSONS.COM" dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GALT SONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GALT SONS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GALT SONS.
GALT SONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GALTSONS.COM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
GALT SONS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport d’emballage cadeaux et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aires géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en : France métropolitaine, DOM-TOM, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Etats-Unis, Irlande, Roumanie, Slovaquie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte et Bulgarie.
Cependant, nous sommes en mesure de livrer dans d’autres états. Pour cela, merci de prendre contact en anglais à contact@galtsons.com.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
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remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
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remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
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valider sa commande après l’avoir vérifiée;
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effectuer le paiement dans les conditions prévues;
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confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour. Pour en bénéficier valablement, le client doit :
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N’avoir fait aucune utilisation de ces produits.
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Informer la GALT SONS de l’exercice de ce droit de rétractation.
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Retourner les produits à la société dans leur emballage d’origine, propre, complet et en parfait état pour en permettre la recommercialisation à l’état neuf.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la confirmation de commande.
Une facture sera automatiquement adressée au client, par mail ou dans le colis.
Il est aussi possible de régler la commande ou le service proposé via un chèque bancaire, un virement ou un mandat postal. La GALT SONS ne saurait être tenue responsable quant aux possibles avaries d’acheminement de ces méthodes de paiements.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GALT SONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par écrit en recommandé avec accusé de réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La GALT SONS s’engage à réduire ce délai en faveur du client. De plus, la GALT SONS ne saurait être tenue responsable quant à l’allongement des délais de livraison suite à un paiement chèque, virement ou mandat cash.
De même, la GALT SONS se décharge du délai de transmission des documents officiels des clients à transmettre pour valider leurs commandes. La société s’engage à maintenir informé le client par email ou par téléphone de la disponibilité des produits.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le compte client (onglet historique des commandes - détails- retour marchandise – suivre la procédure de retour) dans le délai de trente jours de la livraison. Vous recevrez un email ou un appel afin de valider ou non ce retour. Tout retour client non validé au préalable sera refusé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sécurité
L’attention du client est attirée sur la dangerosité des produits et le caractère obligatoire d’une utilisation dans le respect des règles de prudence et de sécurité. Le client devra faire attention à préserver les produits de tous chocs avec un élément externe, qui serait susceptible d’altérer les produits. Si un choc survient, le client devra cesser immédiatement l’utilisation des produits et les confier à un professionnel pour leurs révisions.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GALTSONS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GALT SONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. GALT SONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées uniquement au sein du groupe GALT SONS. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@galtsons.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
GALT SONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GALT SONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.